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La licence fédérale : les tarifs, les garanties, la convention ONFLes tarifs de votre licence 2008 |  Licence pratiquant : 35 euros
Licence compétiteur (fournir un certificat médical) : 45 euros
Licence pratiquant (moins de 18 ans) : 28 euros
La licence de surf émane de la Fédération Française de Surf, c'est une assurance complémentaire pour la pratique du surf (lire contrat MAIF/FFS ci-dessous) mais c'est surtout votre adhésion au Saint-Girons surf club. Elle vous donne des droits mais aussi des devoirs...
La licence vous permet de profiter des installations et du matériel du surf club au sein de notre local à Saint-Girons plage.
Elle nous permet d'utiliser les chemins forestiers de l'ONF (extincteur obligatoire, voir ci-dessous) afin de découvrir des spots, d'utiliser toute l'année la piste forestière cailloutée au nord et au sud (chemin communal, pensez à refermer les barrières), de bénéficier de réduction auprès des partenaires et de participer à la vie associative du club (compétitions, entraînements,BBQ, manifestations diverses.....).
En adhérant au Saint-Girons surf club vous vous engagez à respecter nos valeurs :
Le respect de soi commence par bien préparer son corps : s'échauffer avant de surfer, s'étirer en sortant de l'eau et avoir une alimentation saine et équilibrée vous permettra de mieux surfer. Enfin, le tabac, l'alcool, le cannabis et toutes autres drogues vous entraîneront très loin du bonheur simple de surfer.
Respect des règles de priorité et de convivialité à l'eau, respect des autres licenciés et du matériel lorsque vous venez profiter du local. Respect de notre environnement en triant nos déchets, en respectant la dune. |
| La licence fédérale |  La Fédération Française de Surf met à disposition de ses adhérents 5 types de licences
La Licence Compétition :
Délivrée par les Clubs, elle est obligatoire pour toute personne souhaitant participer aux compétitions fédérales.
Elle permet à son titulaire d'être classé dans le Classement National Fédéral de la discipline concernée.
La Licence pratiquant :
Elle est délivrée par les Clubs à toute personne souhaitant participer à la vie associative du Club concerné.
Elle offre ainsi suivant les structures la possibilité de bénéficier de locaux, de prêts de matériels, de participer à différentes manifestations festives ou autres...
La Licence Ecole :
Elle est délivrée par les Clubs affiliés ou les Ecoles labellisés par la FFS, à toute personne à qui est délivrée une prestation d'enseignement du Surf (Surf, Bodyboard,…).
Les licences écoles se déclinent en :
- > Licence Stagiaire dans le cadre de stages souscrits à titre individuel
- > Licence Groupe dans le cadre de groupes constitués tels que : colonies de vacances, centres aérés...
La Licence Dirigeant / Educateur :
Elle est directement délivrée par la FFS, à toute personne responsable d'une structure privée labellisée par la FFS, ou exerçant la profession d'Educateur dans une telle structure.
Pour les garanties accordées par la licence fédérale voir ci-dessous. |
| Les garanties accordées par la licence de surf - Assurance Maif 2008 |  La Fédération Française de Surf (FFS) a souscrit auprès de la MAIF un contrat d'assurance des Risques Autres Que Véhicules A Moteur (RAQVAM), afin de garantir, par le biais des licences, l'ensemble des activités organisées tant par la Fédération que par les organismes qui lui sont affiliés, agréés ou labellisés.
N° de sociétaire : 2908548 R
BENEFICIAIRES DES GARANTIES
La Fédération Française de Surf
Les Comités Régionaux
Les Comités Départementaux
Les Clubs affiliés
Les organismes agréés ou labellisés par la FFS
Les représentants légaux et statutaires de la FFS et des organismes affiliés, agréés ou labellisés
Les préposés, licenciés de la FFS, de la Fédération et des structures affiliées, agréés ou labellisés dans l'exercice de leurs fonctions
Les membres licenciés FFS, les organismes affiliés, agréés ou labellisés
Les personnes prêtant bénévolement leur concours à un assuré
ACTIVITES GARANTIES
Les garanties s'appliquent à l'occasion de tout événement de caractère accidentel survenant au cours de toute activité organisée par la Fédération, ses ligues, comités départementaux et clubs affiliés, organismes agréés ou labellisés, ainsi que sur le trajet pour se rendre au lieu de cette activité et en revenir.
Sont garantis, sous la réserve absolue d'être titulaire d'un titre fédéral FFS (licence dirigeants-éducateurs, licence pratiquants compétitions, Ecoles en cours de validité):
"toutes les formes de pratique du surf et activités connexes liées à la pratique du surf, pratiquées sous l'égide de la FFS ou des organismes affiliés, agréés ou labellisés ou à titre individuel,
les stages d'enseignement, les stages d'entraînement,
les réunions, colloques et activités promotionnelles (fêtes, bals, sorties...)."
Les garanties s'exercent dans le monde entier.
Contenu des garanties :
RESPONSABILITE CIVILE
La MAIF couvre les conséquences pécuniaires de :
- La responsabilité civile que tout bénéficiaire des garanties peut encourir en raison des dommages causés à un tiers et résultant d'un événement de caractère accidentel (les assurés étant considérés comme tiers entre eux) :
- dommages corporels* sans limitation de somme
- dommages matériels et immatériels * plafond de 16000000 €
- dommages corporels résultant d'une intoxication alimentaire 4600000 € (par année d'assurance)
* La garantie est toutefois limitée en cas de dommages exceptionnels (au sens de l'article 23.4 des Conditions générales), tous dommages confondus, à 16000000€
- La responsabilité civile "atteintes à l'environnement" 4600000 € (par année d'assurance)
- La responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux 310000 €
- La responsabilité d'occupant liée à la location ou à l'occupation à titre gratuit, pour une durée continue inférieure à 10 jours et pour une occupation temporaire discontinue, des locaux utilisés dans le cadre des activités garanties 130000000 €
DEFENSE
Assistance de l'assuré poursuivi devant un tribunal à la suite d'un événement mettant en jeu la garantie "Responsabilité Civile"
sans limitation de somme
INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS
Cette garantie, de type "individuelle-accident", permet à tout licencié de bénéficier des prestations suivantes en cas de dommages corporels d'origine accidentelle :
- remboursement des frais médicaux, dont frais de prothèse, pharmaceutiques et de transport restés à charge après intervention des organismes sociaux à concurrence de 1400 €
- dont frais de lunettes à concurrence de 80 €
- dont frais de rattrapage scolaire exposés après 15 jours consécutifs d'interruption de la scolarité à concurrence de 16 € par jour, dans la limite de 310 €
- remboursement des pertes justifiées de revenus des personnes actives pour la période d'incapacité de travail résultant de l'accident à concurrence de 16 € par jour, dans la limite de 3100 €
- versement d'un capital proportionnel au taux d'incapacité permanente subsistant après consolidation :
- jusqu'à 9 % 6100 € x taux
- de 10 à 19 % 7700 € x taux
- de 20 à 34 % 13000 € x taux
- de 35 à 49 % 16000 € x taux
- de 50 à 100 % : - sans tierce personne 23000 € x taux
- avec tierce personne 46000 € x taux
- versement d'un capital aux ayants droit en cas de décès :
- capital de base 3100 €
- augmenté pour le conjoint survivant de 3900 €
- et par enfant à charge de 3100 €
- prise en charge des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines à concurrence des frais engagés et dans la limite de 7700 € par victime
Les licenciés ont la possibilité de souscrire les garanties complémentaires "IA Sport +" (se reporter à la notice spécifique)
RECOURS - PROTECTION JURIDIQUE
La garantie prévoit l'intervention amiable ou judiciaire en vue d'obtenir la réparation des dommages subis par l'assuré engageant la responsabilité d'un tiers autre que les bénéficiaires des garanties sans limitation de somme
ASSISTANCE
Tout titulaire de la licence FFS en cours de validité qui participe aux activités organisées par la FFS ou les organismes qui lui sont affiliés, agréés ou labellisés, bénéficie d'une garantie d'assistance mise en oeuvre par Inter Mutuelles Assistance (IMA) lorsque l'événement survient à plus de 50 km de son domicile.
Sont notamment pris en charge : le rapatriement des blessés et malades graves, les frais médicaux et d'hospitalisation engagés sur place à concurrence de 76 225 € (pour les TOM et l'étranger) ou 3 815 € (pour la métropole et les DOM), le coût du transport du corps jusqu'au lieu d'inhumation en France en cas de décès d'un bénéficiaire, les frais de déplacement pour assister aux obsèques en cas de décès d'un proche (conjoint ou concubin, ascendant, descendant, frère ou soeur).
Dispositions communes aux garanties
I - EXCLUSIONS
Outre les exclusions spécifiques à chaque garantie qui figurent aux Conditions Générales, sont exclus :
A -Les sinistres de toute nature
a) provenant de la guerre civile ou étrangère,
b) résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de marée et autres cataclysmes, exception faite des événements entrant dans le champ d'application de la loi 82.600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles,
c) dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation atomique, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules,
d) découlant de la propriété ou de l'usage des véhicules terrestres à moteur et remorques assujettis à l'obligation d'assurance.
B -Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de toute personne bénéficiaire des garanties.
C -Les accidents survenus pendant l'exercice d'activités sans rapport avec l'objet du présent contrat.
D -Les amendes, assimilées ou non à des réparations civiles.
E -La responsabilité civile de la FFS et/ou de ses organismes affiliés, agréés ou labellisés pour les accidents dont seraient victimes des personnes non détentrices d'un titre fédéral participant à une activité organisée par ledit organisme avec ou sans encadrement - exemple : location de surf. Il en va de même pour la responsabilité de tout participant non titulaire d'un titre fédéral.
II - PRESCRIPTION
Toutes les actions dérivant du présent contrat ne peuvent plus être exercées au-delà de deux ans à compter de l'événement qui leur donne naissance (articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances).
III - PRISE D'EFFET DES GARANTIES
Les garanties sont acquises dès la souscription de la licence pour la période du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT
Déclaration de l'événement
Tous les accidents qui surviennent au cours d'une activité garantie doivent faire l'objet, par le club affilié, par l'organisme agréé ou labellisé concerné, d'une déclaration dans les cinq jours auprès de la délégation départementale MAIF dont il dépend.
La déclaration devra préciser :
- les coordonnées de la FFS et son numéro de sociétaire (Fédération Française de Surf - 30 Impasse de la Digue Nord - BP 28 - 40150 SOORTS-HOSSEGOR - Tél. : 05 58 43 55 88 - Numéro de sociétaire : 2908548 R) ;
En outre, elle devra être complètement et correctement remplie :
- causes et circonstances de l'accident, témoins éventuels...,
- certificat médical incorporé à la déclaration, complété par le praticien local, en cas d'accident corporel.
Joindre à la déclaration d'accident un justificatif de la détention par la victime d'un titre fédéral.
Assistance
Pour intervenir, il est impératif qu'Inter Mutuelles Assistance (IMA) soit informée le plus tôt possible de la nature du problème.
IMA supporte le coût des interventions qu'elle a décidées ; par contre, elle ne participe pas, après coup, au remboursement des frais que l'assuré a pu engager de sa propre initiative.
En cas de besoin, vous pouvez téléphoner à IMA, 24 heures/24, 7 jours/7, au 0800 75 75 75 (appel gratuit) si vous êtes en France, ou au 33 5 49 75 75 75 si vous êtes à l'étranger, éventuellement prévenir par télex au 792144 F.
Préparez votre appel, afin de fournir immédiatement le numéro de sociétaire de la FFS (2908548 R), l'adresse et le numéro de téléphone où IMA peut vous joindre.
Précisez l'objet de votre appel : nom, prénom et date de naissance des personnes concernées, le cas échéant, nature des blessures ou de la maladie, adresse et numéro de téléphone de l'établissement hospitalier et du médecin traitant. |
| Autorisation de passage en forêt domaniale (convention 2008 avec l'ONF) |  Petite précision de la part de l'Office National des Forêts :
" A compter de cette année, des frais de dossiers seront facturés. Pour l'année 2008, ces frais sont de 90 euros HT avec application de la TVA en vigueur. "
Par le présent acte, ont comparu :
D'une part,
L'Office National des Forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial inscrit au registre du commerce sous le numéro SIREN 662043116 Paris RCS, représenté par Monsieur STEVENS Dominique, Directeur de l'Agence des Landes, 170 rue Ulysse Pallu, 40003 MONT DE MARSAN CEDEX
D'autre part,
Et l'Association SAINT-GIRONS SURF CLUB, représentée par son Président, M. DARQUE Gilles, dont le siège social est situé Saint-Girons plage, 40560 VIELLE SAINT GIRONS, qui a pour but la pratique du surf.
Afin de réglementer la circulation sur les routes forestières non ouvertes à la circulation publique en forêt domaniale conformément à l'article 2 de l'Arrêté Préfectoral du 12 juillet 2004, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Conditions de circulation
Les adhérents à l'association SAINT-GIRONS SURF CLUB peuvent circuler sur les seuls chemins entre le " Chemin de Zone " et le " Chemin Central " en forêt domaniale de Lit et Mixe, Saint-Julien en Born et Vielle Saint Girons, l'accès au " Chemin Central " peut se faire par la route de la " Pignude ".
Le parcours autorisé est représenté sur les plans 1/25000 ci-annexés (demander à les voir au surf club).
Les motos et les quads n'entrent pas dans le champ d'application de cette autorisation. Leur circulation reste interdite par application du Code forestier.
Un signe distinctif portant la signature originale du Président le l'association devra être apposé sur le véhicule (en fait la licence de l'année en cours, côté nom).
L'association fournira la liste des adhérents autorisés à circuler sur ces chemins, ainsi qu'un modèle du signe distinctif.
Cette autorisation est réservée à la seule pratique objet de l'association.
ARTICLE 2 : Durée de l'autorisation
Cette autorisation est valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Elle sera suspendue entre le 14 juillet et le 20 août 2008 inclus.
Elle n'est pas reconduite automatiquement. Elle sera réexaminée au vue de son utilisation pendant cette période et pourra faire l'objet de modalités d'application différentes, si nécessaire.
ARTICLE 3 : Modalités d'application
3-1 - L'autorisation est accordée à titre de simple tolérance, précaire et révocable. Elle sera révoquée, sans versement d'indemnité, par l'ONF en cas de dommages ou de non-respect des conditions de l'autorisation ou des règlements forestiers.
Le Directeur d'Agence de l'Office National des Forêts ou son délégué peut, à tout moment, suspendre l'autorisation de circulation si cela présente un risque vis-à-vis des incendies, tempêtes, de l'exécution de travaux en forêt, de faciliter l'exercice de l'activité des acheteurs de bois ou des adjudicataires de chasse ou pour tout autre motif d'urgence ou de sécurité.
Ces interdictions seront indiquées par une signalisation appropriée.
3-2 - Elle ne peut être utilisée pour aucun autre objet que celui défini au dernier alinéa de l'article 1.
3-3 - Elle est personnelle et ne peut être cédée.
3-4 - L'usage de l'autorisation ne devra entraîner aucune gêne, ni au Service forestier, ni aux autres usagers et ayants droit de la forêt domaniale.
Les bénéficiaires respectent la propriété forestière, notamment les jeunes peuplements.
Ils ne fument pas en forêt.
Ils restent courtois et respectueux des autres usagers.
Les chiens restent sous le contrôle permanent et effectif de leur maître.
3-5 - Les agents de l'ONF pourront verbaliser les contrevenants en cas de non-respect de la réglementation, notamment du Code forestier.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Le titulaire sera civilement responsable vis-à-vis de l'Office National des Forêts ou des tiers des accidents, actes dommageables à quelque titre que ce soit, découlant de l'exercice de l'autorisation qui lui est accordée. Dans l'hypothèse où, pour ces faits, la responsabilité de l'Office National des Forêts viendrait à être recherchée par les tiers, le titulaire s'engage à prendre fait et cause pour l'Office National des Forêts et à se substituer à lui en cas de condamnation.
Le titulaire est responsable dans les mêmes conditions de ses ayants droits. Il devra veiller à ce que chaque adhérent soit muni d'une assurance responsabilité civile.
En cas de sinistre survenant par suite de chute d'arbres, d'incendie ou du fait de toute autre chose dépendant de la forêt domaniale, la responsabilité de l'Office National des Forêts ne pourra être engagée que si le titulaire démontre qu'il y a eu faute de la part de l'établissement gardien de la dite chose. Le titulaire reconnaît expressément que la présente stipulation déroge aux dispositions de l'article 1384 du Code Civil
ARTICLE 5 : Litiges
Les éventuels incidents ou difficultés pouvant survenir lors de la mise en œuvre de la présente convention, seront réglés entre le Directeur d'Agence des Landes de l'Office National des Forêts et le Président de l'association.
Fait en deux exemplaires originaux,
Signés par le Président de l'association SAINT-GIRONS SURF CLUB, Mr Gilles DARQUE et par le Directeur d'Agence de l'ONF, Mr Dominique STEVENS |
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